Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : non concurrence
Tags relatifs
Dernières notes
Histoire de la clause qui devint un piège
Le Code du travail ne traite pas de la clause de non-concurrence. Son régime est donc bâti par la pratique et régulé par la jurisprudence qui a, au fil des ans, posé les conditions à respecter pour que la clause de non-concurrence soit valide. Tout d'abord les juges ont exigé que la clause soit limitée dans le temps et dans l'espace. Ensuite ils ont vérifié si elle était bien indispensable à...
Publié le 24/12/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Le champ du négociable
Peut-on se fier à une convention collective ? non nous répond la Cour de cassation à l'occasion d'un litige relatif à une clause de non-concurence (Cass. soc., 4 juin 2008, n° 04-40.609). Il s'agit en l'espèce d'un salarié licencié pour faute grave qui demande à bénéficier de l'indemnité de non-concurrence prévue par son contrat de travail. L'employeur la lui refuse conformément à la...
Publié le 23/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
jean luc romero michel chanson cinéma actualité chanson francaise caricature blog histoire paris politique internationale ps toulouse occitanie parti socialiste ville de vanves cartoon europe france humour iran littérature place publique recettes solann bd christianisme encre espagne eustache et hilda fanzine gastronomie glucksman gratuit italie l. p. hartley leslie poles hartley musique peinture religion russie saint louis voyage camping car webzine zébra états-unis 77ème festival de cannes affaires européennes allemagne amitié amour